Les exploitant.e.s du canton du Jura qui cultivent des surfaces en bordure de plans d’eau ou de cours d’eau.

Le périmètre réservé aux eaux avec des contraintes d’exploitation a été déterminé par les autorités cantonales responsables.
Il peut être visualisé sur le Géoportail et sur Acorda.

Les surfaces inclues dans le périmètre réservé aux eaux, y compris les plus petites, doivent être annoncées comme surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) et cultivées en conséquence. Les SPB suivantes sont admises :

• Prairie extensive (611), prairie riveraine (635), surface à litière (851), pâturage extensif (617) et pâturage boisé (618)
• Haies, bosquets champêtres et berges boisées (852 ou 858 dans certains réseaux)

Cliquez sur les n° de SPB entre parenthèses pour accéder aux descriptifs détaillés des SPB spécifiques.

Pour les cours d’eau et plans d’eau qui ne sont pas concernés par le PRE, les prescriptions de l’OPD et de l’ORRChim continuent de s’appliquer.

L’arbre décisionnel ci-dessous peut vous aider à définir la future utilisation des parcelles qui ne répondent actuellement pas aux exigences du périmètre réservé aux eaux

⁽¹⁾ Pour la mise en place d’une prairie de longue durée après une grande culture ou une prairie temporaire, et afin d’implanter les surfaces les plus favorables à la biodiversité, nous vous conseillons de contacter votre conseiller réseau afin de définir un mélange adapté au site et à la future utilisation envisagée de la parcelle.

Les surfaces annoncées lors du recensement 2023 doivent respecter ces nouvelles règles. Exception : les surfaces de terres ouvertes implantées à l’automne 2022 ainsi que les prairies temporaires existantes au 31.12.22 pourront encore être exploitées selon l’ancien régime en 2023. La situation devra toutefois être régularisée pour l’année 2024 avec des semis de prairies possibles jusqu’au 30 mai 2024 au plus tard.

• Le site internet www.agrinatur.ch fournit des informations détaillées et compréhensibles sur les SPB (conditions d’exploitations, contributions et de nombreux conseils utiles).
• Pour des questions spécifiques liées à la mise en œuvre des mesures dans le PRE sur votre exploitation, n’hésitez pas à contacter votre conseiller réseau.

Afin d’évaluer si le déplacement est possible, une demande spécifique doit être faite à ECR au préalable via Acorda (menu divers -> dérogations). La surface doit être au moins équivalente avec un effet améliorant pour la biodiversité. Cette possibilité de déplacement de SPB ne s’applique pas aux surfaces sous contrats LPN et de compensation A16.

Non, la bande herbeuse des berges boisées doit se situer entre 3 et 6 m. Dans le cas où la bande herbeuse est de plus de 6 m de large, il est nécessaire d’annoncer une  SPB complémentaire, par exemple : prairie riveraine, prairie extensive.